Une décision de la Cour de justice européenne en novembre 2020a reconnu que le cannabidiol n'était pas un stupéfiant accélérant son développement en Europe. Par décision du Conseil d'Etat du 24 janvier 2022, l'interdiction de la vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD décidée par le gouvernement français en décembre 2021 est suspendue. La vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD est à nouveau autorisée. Le CBD est légal en France sous certaines conditions :

  • En ce qui concerne la culture, la plante de chanvre doit avoir une teneur en THC qui n'est pas supérieure à 0,3% (contre 0.2% auparavant), en cohérence avec les règles relevant de la Politique Agricole Commune qui entreront en vigueur au 1er janvier 2023. 
  • Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d'extraits de chanvre.
  • Les extraits de chanvre, ainsi que lesproduits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC qui n'est pas supérieure à 0,3%. A défaut, ils relèvent de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants.
  • Les produits contenant du CBD ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu'ils n'aient été autorisés comme médicament. 
  • Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion ou faire l'amalgame avec une consommation de cannabis à usage récréatif et faire ainsi la promotion du cannabis